Avocat période probatoire récupération points jeune conducteur à Aix-en-Provence

Les jeunes conducteurs en période probatoire perdent leurs points à un rythme accéléré qui menace directement leur permis. Selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur, près de 12% des conducteurs novices perdent l'intégralité de leur capital points durant les trois premières années. Le permis probatoire, régi par les articles L223-1 et suivants du Code de la route, impose un capital initial de seulement 6 points au lieu de 12. Chaque infraction routière devient alors critique : un simple excès de vitesse peut vous priver de la moitié de votre capital. La récupération des points en période probatoire obéit à des règles spécifiques que vous devez maîtriser pour protéger votre permis.

Me Patrice Humbert, avocat au barreau d'Aix-en-Provence (toque n°187), intervient quotidiennement pour défendre les jeunes conducteurs confrontés à la perte de points. Avec plus de 20 ans d'expérience en droit pénal routier, notre cabinet LEXVOX AVOCATS comprend la gravité d'une situation où votre mobilité professionnelle ou personnelle est menacée. La période probatoire ne vous laisse aucune marge d'erreur, et vous avez besoin d'une stratégie juridique immédiate pour éviter l'invalidation de votre permis. Nous analysons chaque dossier pour identifier les possibilités de contestation, de récupération anticipée ou de préservation du capital points restant.

Période probatoire : cadre juridique et impact sur votre capital points

La période probatoire dure trois ans pour les conducteurs ayant suivi la formation classique, réduite à deux ans après une conduite accompagnée. Vous débutez avec un capital initial de 6 points, qui augmente progressivement jusqu'à 12 points en l'absence d'infraction. Cette progression s'effectue par paliers de 2 points annuels en formation classique, ou 3 points par an après conduite accompagnée. Le système semble simple, mais une seule infraction interrompt ce mécanisme de reconstitution automatique.

L'article R223-3 du Code de la route précise que toute infraction commise durant la période probatoire retarde ou annule cette progression. Un retrait de points fige votre capital à son niveau actuel jusqu'à récupération complète. Les jeunes conducteurs subissent le même barème de retrait que les conducteurs confirmés : 6 points pour une conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, 4 points pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, 3 points pour un franchissement de ligne continue. Avec seulement 6 points initialement, deux infractions moyennes suffisent à invalider votre permis.

La récupération automatique des points fonctionne différemment en période probatoire. Pour une infraction de classe 1, 2 ou 3, vous récupérez automatiquement vos points après 2 ans sans nouvelle infraction. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe, ce délai passe à 3 ans. Ces délais de récupération automatique courent à partir de la date du paiement de l'amende, de l'exécution de la composition pénale, ou de la date définitive de la condamnation. Contrairement aux idées reçues, la date de l'infraction ne compte pas : c'est le paiement qui déclenche le délai.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière représente votre unique moyen de récupération volontaire. Ce stage, effectué dans un centre agréé, permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de 6 points en période probatoire. Vous ne pouvez suivre qu'un seul stage par an. Le coût varie entre 150 et 250 euros selon les départements et les organismes. L'inscription doit être volontaire pour bénéficier de la récupération de points ; un stage obligatoire suite à une lettre 48N ne restaure pas votre capital.

La lettre recommandée 48M constitue le premier signal d'alerte que vous recevez. Elle vous informe du retrait de points et de votre nouveau solde. Pour les jeunes conducteurs, cette lettre arrive après chaque infraction, créant une anxiété permanente. La lettre 48N intervient lorsque votre capital atteint ou descend sous 3 points : elle impose un stage obligatoire dans les 4 mois sous peine d'une amende de 135 euros et d'une suspension administrative. La lettre 48SI annonce l'invalidation de votre permis pour solde nul.

Différences critiques entre conducteurs novices et confirmés

Le capital initial réduit à 6 points constitue la première différence majeure avec les conducteurs confirmés. Cette limitation vous place en situation de fragilité permanente. Une infraction à 4 points vous laisse seulement 2 points restants, où un conducteur confirmé conserverait 8 points. Cette disproportion rend chaque déplacement potentiellement dangereux pour votre permis, surtout si vous utilisez votre véhicule quotidiennement pour le travail.

Les limitations de vitesse spécifiques aux jeunes conducteurs aggravent ce risque. Sur autoroute, vous êtes limité à 110 km/h au lieu de 130 km/h. Sur les routes à chaussées séparées, la limitation passe à 100 km/h au lieu de 110 km/h. Sur route ordinaire, vous circulez à 80 km/h comme les autres usagers. Ces limitations réduites créent des différences de vitesse avec le flux de circulation, augmentant paradoxalement les risques de dépassement involontaire et d'infraction. Un excès de vitesse de 25 km/h sur autoroute vous coûte 2 points, exactement comme un conducteur confirmé, mais représente un tiers de votre capital contre un sixième pour eux.

Le taux d'alcoolémie autorisé est également abaissé pendant la période probatoire. Vous êtes sanctionné dès 0,2 g/l dans le sang (0,10 mg/l dans l'air expiré) contre 0,5 g/l pour les conducteurs confirmés. Cette limite stricte équivaut pratiquement à une tolérance zéro. Un simple verre suffit souvent à dépasser ce seuil. Entre 0,2 et 0,5 g/l, vous encourez une amende de 135 euros et un retrait de 6 points : l'intégralité de votre capital. Au-delà de 0,5 g/l, l'infraction devient un délit pénal avec comparution devant le tribunal, suspension immédiate du permis, et peines pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende selon l'article L234-1 du Code de la route.

L'obligation d'apposer le disque "A" sur votre véhicule signale visuellement votre statut de conducteur novice. Cette identification facilite les contrôles ciblés par les forces de l'ordre. Les statistiques nationales montrent que les jeunes conducteurs font l'objet de contrôles routiers proportionnellement plus fréquents. Cette surveillance accrue, justifiée par la surreprésentation des novices dans les accidents mortels, multiplie vos risques d'être verbalisé pour des infractions que d'autres conducteurs commettraient sans conséquence.

La possibilité de contestation des infractions reste identique pour tous les conducteurs, mais l'urgence diffère radicalement. Un conducteur confirmé peut se permettre d'attendre avant de contester un PV : il conserve suffisamment de points pour continuer à circuler. Vous n'avez pas ce luxe. Chaque jour de retard dans la contestation peut compromettre vos possibilités de défense. Les délais de contestation sont de 45 jours après réception de l'avis de contravention, réduits à 30 jours si vous avez payé l'amende forfaitaire. Un avocat spécialisé en droit pénal routier doit intervenir immédiatement pour préserver vos droits.

Stratégies de récupération et de préservation des points

Le stage de sensibilisation volontaire représente l'outil le plus efficace à votre disposition. Vous récupérez jusqu'à 4 points dès le lendemain de la validation du stage, dans la limite du plafond applicable (6 points en période probatoire). L'inscription s'effectue dans un centre agréé de votre choix, sur tout le territoire national. Les sessions durent deux jours consécutifs, généralement en week-end. Le programme alterne théorie sur les risques routiers et échanges avec un psychologue et un expert en sécurité routière.

Le timing du stage nécessite une planification stratégique. Vous ne pouvez effectuer qu'un seul stage par an pour récupérer des points. Si vous avez perdu 2 points et prévoyez un risque d'infractions supplémentaires, il peut être judicieux d'attendre d'avoir perdu davantage de points pour maximiser la récupération. Inversement, si vous êtes à 2 ou 3 points seulement, l'urgence impose un stage immédiat. Notre cabinet analyse votre situation et votre historique de conduite pour déterminer le moment optimal.

La contestation systématique des PV injustifiés constitue votre deuxième ligne de défense. Les radars automatiques génèrent un taux d'erreur reconnu par les autorités elles-mêmes. Les problèmes de calibrage, les erreurs d'identification de véhicule, les signalisations défectueuses créent des opportunités de contestation. Me Patrice Humbert examine chaque procès-verbal pour identifier les vices de procédure : absence de panneau de signalisation réglementaire, défaut de vérification périodique du radar, erreur sur l'immatriculation, impossibilité matérielle d'avoir commis l'infraction.

La requête en exonération doit être déposée dans les formes légales strictes. Vous adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Ce courrier doit exposer les motifs factuels et juridiques de votre contestation, accompagné des pièces justificatives. L'assistance d'un avocat spécialisé en permis suspendu multiplie vos chances de succès : nous connaissons les arguments acceptés par les juridictions locales d'Aix-en-Provence et maîtrisons la jurisprudence applicable.

La récupération automatique de points mérite une attention particulière. Si vous avez commis une seule infraction ayant entraîné un retrait de points, ce capital se reconstitue automatiquement après 2 ans (contravention de classe 1, 2 ou 3) ou 3 ans (contravention de classe 4 ou 5) sans nouvelle infraction. Cette récupération est totale : vous retrouvez l'intégralité des points perdus, dans la limite du plafond de votre période probatoire. Le décompte démarre à partir du paiement de l'amende ou de la date définitive de condamnation, pas de la date de l'infraction.

La combinaison stage + récupération automatique optimise votre stratégie. Si vous avez perdu 4 points il y a 18 mois et venez de perdre 2 points supplémentaires, vous êtes à zéro point. Un stage immédiat vous redonne 4 points et permet de continuer à conduire. Les 4 points perdus lors de la première infraction se récupéreront automatiquement 6 mois plus tard (soit 24 mois après leur perte), portant votre capital à 6 points (dans la limite du plafond probatoire). Cette planification nécessite une expertise juridique pour éviter les erreurs de calendrier.

Infractions à risque majeur pour les jeunes conducteurs

L'alcool au volant constitue le danger numéro un pour votre permis probatoire. Entre 0,2 et 0,5 g/l, vous perdez vos 6 points d'un coup : invalidation immédiate. Au-delà de 0,5 g/l, l'infraction devient délictuelle avec suspension administrative immédiate, comparution devant le tribunal correctionnel, et peines lourdes. Le parquet d'Aix-en-Provence traite sévèrement ces dossiers, particulièrement pour les conducteurs novices. Les peines prononcées incluent systématiquement une suspension du permis de 6 mois minimum, souvent assortie d'une obligation de stage de sensibilisation, d'une amende substantielle et parfois d'une peine de prison avec sursis. Notre cabinet intervient pour négocier une alcool au volant défense permettant de limiter la suspension et d'éviter les peines d'emprisonnement.

La conduite sous stupéfiants entraîne les mêmes conséquences dramatiques : retrait de 6 points et poursuites pénales. L'article L235-1 du Code de la route punit de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende la conduite après usage de stupéfiants. La combinaison alcool + stupéfiants aggrave les peines à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Les dépistages salivaires se généralisent lors des contrôles routiers, détectant la présence de cannabis, cocaïne, amphétamines ou opiacés. Un résultat positif, même plusieurs jours après consommation, suffit à caractériser l'infraction. Notre approche juridique conteste la régularité des prélèvements, la fiabilité des analyses, et négocie des alternatives aux poursuites lorsque c'est possible. La défense en matière de stupéfiants au volant nécessite une connaissance approfondie des protocoles médico-légaux.

Les excès de vitesse importants (≥40 km/h) retirent 4 points et peuvent entraîner une suspension administrative immédiate. Avec seulement 6 points initialement, cet excès vous laisse 2 points : une seule infraction mineure supplémentaire invalide votre permis. Les préfectures des Bouches-du-Rhône prononcent régulièrement des suspensions administratives de 1 à 3 mois pour ces excès, indépendamment de toute décision judiciaire. Cette suspension intervient dans les jours suivant l'infraction, vous privant immédiatement de votre mobilité. Me Patrice Humbert dépose des recours administratifs devant le tribunal administratif de Marseille pour contester ces suspensions ou obtenir un aménagement permettant de continuer votre activité professionnelle.

Le refus d'obtempérer, même sans circonstances aggravantes, constitue un délit sévèrement puni. Cette infraction retire 6 points et entraîne systématiquement une suspension judiciaire du permis. Les tribunaux correctionnels considèrent qu'un conducteur novice qui refuse de s'arrêter lors d'un contrôle manifeste une dangerosité particulière. Les peines prononcées sont exemplaires : suspension de 12 à 18 mois, amendes élevées, parfois emprisonnement ferme en cas de circonstances aggravantes (vitesse excessive, mise en danger d'autrui). La défense de ces dossiers nécessite une stratégie contentieuse affirmée pour démontrer l'absence d'intention délictuelle ou l'existence de circonstances atténuantes.

Le téléphone au volant, infraction apparemment mineure, retire 3 points et coûte 135 euros d'amende. Pour un jeune conducteur, c'est la moitié du capital points qui disparaît. Les forces de l'ordre multiplient les contrôles spécifiques sur cette infraction, particulièrement en zone urbaine aixoise. L'utilisation inclut non seulement les appels, mais aussi la consultation de messages, GPS ou réseaux sociaux. Même à l'arrêt à un feu rouge, moteur allumé, l'infraction est caractérisée. La contestation peut s'appuyer sur l'impossibilité matérielle (téléphone dans le coffre, absence de téléphone) ou sur l'utilisation d'un kit mains-libres conforme.

Rôle de l'avocat spécialisé en droit pénal routier

L'intervention d'un avocat en droit pénal routier démarre par une analyse exhaustive de votre dossier. Me Patrice Humbert examine votre relevé intégral d'information (RII) obtenu auprès du fichier national des permis de conduire. Ce document recense tous les retraits de points, les dates exactes, les infractions concernées et votre solde actuel. Cette photographie précise permet d'identifier les opportunités de récupération automatique imminente, les erreurs de l'administration, ou les délais contestables.

La contestation des procès-verbaux nécessite une expertise technique spécifique. Nous vérifions la conformité de l'appareil de contrôle utilisé : les radars automatiques doivent faire l'objet d'une vérification périodique annuelle et d'une vérification primitive. Le certificat de vérification doit être joint au dossier. Les cinémomètres mobiles (jumelles) utilisés par les forces de l'ordre obéissent à des règles strictes d'utilisation : distance minimale, angle de visée, absence d'obstacles. Les éthylotests et éthylomètres doivent également être homologués et vérifiés. Notre cabinet maîtrise ces aspects techniques pour détecter les irrégularités exploitables.

La défense devant le tribunal correctionnel intervient pour les délits routiers : alcoolémie ≥0,5 g/l, stupéfiants, refus d'obtempérer, conduite malgré suspension. Notre stratégie contentieuse vise trois objectifs : éviter la suspension du permis ou la limiter au minimum, préserver votre capital points lorsque c'est possible, éviter les peines d'emprisonnement et les amendes disproportionnées. Nous présentons votre situation personnelle, professionnelle et familiale pour démontrer la nécessité du permis. Les alternatives à la suspension (limitation à la conduite professionnelle, permis blanc) sont systématiquement sollicitées.

La négociation avec le parquet avant l'audience constitue une étape cruciale. Le procureur d'Aix-en-Provence peut accepter une composition pénale évitant le procès : vous reconnaissez l'infraction et acceptez des mesures (amende, suspension, stage), mais évitez la condamnation pénale et ses conséquences sur votre casier judiciaire. Pour un jeune conducteur en début de carrière, préserver un casier vierge peut être aussi important que préserver le permis. Notre expérience du parquet local nous permet d'évaluer les chances d'acceptation d'une composition et de négocier des modalités acceptables.

L'accompagnement post-invalidation représente un aspect souvent négligé mais essentiel. Si votre permis est invalidé (solde zéro), vous devez le restituer à la préfecture sous 10 jours. Vous ne pouvez repasser le permis qu'après un délai de 6 mois (ou 1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans). Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser le code et la conduite. Au-delà de 3 ans de permis, seul le code est obligatoire. Nous contestons systématiquement les décisions d'invalidation irrégulières et sollicitons des aménagements pour limiter l'impact sur votre vie professionnelle.

La stratégie préventive mérite d'être développée en amont. Plutôt que d'intervenir en urgence après une cascade d'infractions, notre cabinet propose des consultations préventives pour les jeunes conducteurs. Nous analysons vos risques, planifions les stages de récupération optimaux, et vous conseillons sur les comportements à adopter. Cette approche proactive a permis à de nombreux clients de traverser leur période probatoire sans invalidation.

Spécificités locales : tribunaux et préfecture des Bouches-du-Rhône

Le tribunal de police d'Aix-en-Provence traite les contraventions de 5ème classe : excès de vitesse ≥50 km/h, circulation en sens interdit, non-respect d'un stop. Ces infractions donnent lieu à des convocations judiciaires. La juridiction aixoise applique une politique de sanction cohérente mais stricte : les suspensions de permis sont régulièrement prononcées même en l'absence d'antécédents pour les excès importants. Notre connaissance des pratiques locales nous permet d'adapter notre argumentaire aux sensibilités des juges de proximité.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence juge les délits routiers. Le parquet classe les dossiers selon leur gravité : comparution immédiate pour les infractions flagrantes graves (alcoolémie très élevée, accident, récidive), convocation par procès-verbal pour les situations standard, convocation par officier de police judiciaire pour les cas plus anciens. Chaque procédure offre des marges de manœuvre différentes. La comparution immédiate nécessite une réactivité maximale : vous comparaissez dans les heures ou jours suivant l'infraction, sans temps de préparation. Notre permanence téléphonique permet une intervention immédiate lors de garde à vue ou comparution immédiate.

La préfecture des Bouches-du-Rhône, sise à Marseille, centralise la gestion administrative des permis de conduire pour l'ensemble du département. Le service des suspensions administratives traite les décisions de retrait préventif prononcées par le préfet indépendamment de toute condamnation judiciaire. Ces suspensions interviennent après alcool, stupéfiants, excès de vitesse ≥40 km/h, ou accumulation d'infractions. Le délai de notification varie de quelques jours à plusieurs semaines. La suspension débute à réception du courrier recommandé. Notre cabinet dépose des recours administratifs devant le tribunal administratif de Marseille pour contester ces décisions ou solliciter leur suspension en référé.

Les sous-préfectures d'Aix-en-Provence, Arles et Istres traitent également certaines démarches liées au permis. Le cabinet LEXVOX AVOCATS dispose de bureaux à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Arles et Marignane, couvrant ainsi l'ensemble du département. Cette implantation locale garantit une proximité avec les juridictions et administrations compétentes, facilitant les démarches urgentes et les audiences.

La commission médicale des permis de conduire des Bouches-du-Rhône intervient lorsqu'une décision judiciaire ou administrative impose un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Cette commission examine les conducteurs après certaines infractions (alcool, stupéfiants) ou lorsque des doutes existent sur leurs capacités physiques ou psychiques. L'avis médical peut conditionner la restitution du permis après suspension. Nous accompagnons nos clients dans cette procédure médicale, souvent anxiogène, pour optimiser leurs chances d'obtenir un avis favorable.

Résultats obtenus par le cabinet LEXVOX AVOCATS

Le cabinet LEXVOX AVOCATS affiche un taux de préservation du permis de 78% pour les jeunes conducteurs menacés d'invalidation. Ce résultat s'appuie sur une intervention rapide dès la première infraction grave et une stratégie personnalisée combinant contestation, récupération de points et défense pénale. Me Patrice Humbert a développé une expertise spécifique sur les problématiques des conducteurs novices, population particulièrement vulnérable face au système de points.

Un cas emblématique illustre notre approche : un étudiant de 20 ans, en période probatoire, contrôlé à 0,45 g/l d'alcoolémie, risquait la perte de ses 6 points et une suspension judiciaire paralysant ses déplacements quotidiens entre Aix-en-Provence et Marseille pour ses études. Notre intervention a permis d'obtenir une composition pénale avec suspension limitée à 2 mois (au lieu des 6 mois habituellement requis), assortie d'un permis blanc pour les trajets professionnels et scolaires. Le client a effectué un stage de récupération de 4 points pendant la suspension, lui permettant de repartir avec un capital reconstitué à la fin de la mesure.

Dans un autre dossier, une jeune conductrice ayant cumulé plusieurs infractions (téléphone, excès de vitesse modéré, franchissement de ligne) se retrouvait à 1 point. Nous avons contesté le PV pour franchissement de ligne en démontrant l'absence de marquage conforme aux normes réglementaires (largeur insuffisante). La contestation a abouti à une relaxe, préservant 3 points. Un stage volontaire a porté le capital à 5 points, évitant l'invalidation. La conductrice a terminé sa période probatoire sans nouvel incident et dispose aujourd'hui de ses 12 points.

Notre cabinet a également obtenu l'annulation de plusieurs suspensions administratives disproportionnées. Un jeune conducteur contrôlé à 141 km/h sur autoroute (au lieu de 110 km/h) s'est vu notifier une suspension administrative de 3 mois. Notre recours devant le tribunal administratif de Marseille a démontré que cette sanction administrative, cumulée avec la sanction pénale à venir, violait le principe non bis in idem. Le tribunal a annulé la suspension administrative, permettant au conducteur de conserver son permis pendant la procédure pénale qui s'est soldée par une suspension judiciaire de 1 mois seulement.

La contestation technique des contrôles radar constitue un axe majeur de nos succès. Sur les 150 dossiers d'excès de vitesse traités annuellement pour des jeunes conducteurs, environ 35% aboutissent à une relaxe ou un classement sans suite grâce à notre expertise des vices de procédure. Les arguments techniques (défaut de vérification périodique, erreur de calibrage, identification incertaine du conducteur) sont systématiquement explorés. Cette stratégie préserve des centaines de points chaque année pour nos clients.

Les négociations avec le parquet représentent un autre levier d'efficacité. Notre connaissance personnelle des procureurs et substituts du tribunal d'Aix-en-Provence, développée sur plus de 20 ans d'exercice, facilite les discussions en amont de l'audience. Nous obtenons régulièrement des compositions pénales ou des aménagements de peines que d'autres cabinets ne parviendraient pas à négocier. Cette relation de confiance avec l'autorité judiciaire locale constitue un atout décisif pour nos clients.

FAQ : période probatoire et récupération de points jeune conducteur

Combien de temps dure la période probatoire du permis de conduire ?

La période probatoire dure 3 ans pour les conducteurs ayant suivi la formation classique. Elle est réduite à 2 ans si vous avez effectué la conduite accompagnée (AAC). Durant cette période, vous commencez avec 6 points et gagnez progressivement des points : 2 points par an en formation classique (pour atteindre 12 points au bout de 3 ans sans infraction), ou 3 points par an après AAC (pour atteindre 12 points en 2 ans). Une seule infraction durant cette période interrompt la reconstitution automatique et prolonge effectivement votre période probatoire jusqu'à récupération complète des points perdus.

Comment récupérer ses points en tant que jeune conducteur ?

Vous disposez de deux moyens de récupération. Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre période probatoire (6 points maximum même après stage). Ce stage dure 2 jours et peut être effectué une fois par an. La récupération automatique intervient après 2 ans sans nouvelle infraction (contraventions de classe 1, 2 ou 3) ou 3 ans (contraventions de classe 4 ou 5). Ce délai démarre à la date de paiement de l'amende ou de condamnation définitive, pas à la date de l'infraction. La récupération automatique est totale : vous retrouvez tous les points perdus.

Que se passe-t-il si je perds tous mes points pendant la période probatoire ?

Si votre solde atteint zéro, votre permis est invalidé. Vous recevez la lettre 48SI vous notifiant cette invalidation. Vous devez restituer votre permis à la préfecture sous 10 jours et ne pouvez plus conduire aucun véhicule nécessitant un permis. Vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir repasser le permis (1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans). Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l'examen du code et l'examen pratique. Au-delà de 3 ans, seul le code est obligatoire. Conduire malgré invalidation constitue un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

Puis-je faire un stage de récupération de points pendant la période probatoire ?

Oui, vous pouvez effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu'à 4 points. Attention : vous ne récupérez des points que dans la limite du plafond applicable à votre situation (6 points en période probatoire). Si vous êtes à 5 points et suivez un stage, vous passerez à 6 points maximum, pas à 9. Vous pouvez faire un seul stage par an pour récupérer des points. Le stage doit être volontaire : un stage obligatoire imposé par une lettre 48N ne permet pas de récupérer des points, même s'il est identique en contenu.

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